Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2019
RattachementTitre III : Dispositions communes aux régies d'avances et de recettes
IdentifiantLEGIARTI000047059919
Texte parentLEGITEXT000047059891
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux conditions dans lesquelles les directeurs d'établissements publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 décembre 1992 : art. 13, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12 Divisions : TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCES. ; TITRE II : RÉGIES DE RECETTES. ; TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES.
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