Article en vigueur depuis le 22 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
1. Les clés de chiffrement sont délivrées aux membres du BVEC dans les conditions suivantes :
2. - 1 clé attribuée au président ;
3. - 1 clé attribuée au secrétaire ;
4. - 1 clé attribuée, le cas échéant, à l'assesseur ;
5. - 1 clé attribuée pour chaque délégué de liste mentionné à l'article 7 du présent arrêté.
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