Article en vigueur depuis le 22 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
1. Dans les huit jours qui suivent la publication des listes électorales affichées en application de l'article 11 du présent arrêté, les électeurs non-inscrits peuvent présenter des demandes d'inscription.
2. Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
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