Arrêté du 17 juin 2022 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 22 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 17 juin 2022

RattachementChapitre IV : Préparation des opérations électorales

IdentifiantLEGIARTI000047060375

Texte parentLEGITEXT000047060344

Référencearticle 15 de l'arrêté du 17 juin 2022 (version du 22 juin 2022)Légifrance →

1. Les candidatures de liste ainsi que les professions de foi sont affichées dans les services et mises en ligne au sein de la solution de vote au plus tard le 28 octobre 2022 à 20 heures, heure de Paris.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.