Arrêté du 17 juin 2022 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 22 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 17 juin 2022
RattachementChapitre V : Moyens d'authentification
IdentifiantLEGIARTI000047060386
Texte parentLEGITEXT000047060344
Référencearticle 17 de l'arrêté du 17 juin 2022 (version du 22 juin 2022)Légifrance →

1. En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote ainsi qu'un mot de passe nécessaires aux opérations de vote.

2. S'agissant de l'identifiant, il est reçu par les électeurs sur le compte individuel dont ils disposent sur l'espace numérique sécurisé de l'agent Public (ENSAP) au plus tard le 28 octobre 2022. Après cette date, cet identifiant pourra également être rendu disponible sur le compte ENSAP des agents devant être ajoutés aux listes électorales.

3. A chaque connexion, la solution de vote électronique génère, à la demande de l'agent, un mot de passe après saisie de l'identifiant personnel. La réception du mot de passe s'opère via le canal choisi par l'agent (téléphone ou courriel).

4. Pour les électeurs ne disposant pas d'un compte sur l'ENSAP :

5. - la communication de l'identifiant s'opère par courriel et celle du mot de passe par téléphone ;

6. - à défaut, pour l'électeur ne disposant pas d'un courriel, l'envoi de l'identifiant s'effectue par courrier postal.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047060386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.