Article en vigueur depuis le 22 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 17 juin 2022
RattachementChapitre V : Moyens d'authentification
IdentifiantLEGIARTI000047060383
Texte parentLEGITEXT000047060344
Référencearticle 18 de l'arrêté du 17 juin 2022 (version du 22 juin 2022)Légifrance →
1. Pour les électeurs disposant d'un compte ENSAP, l'identifiant est disponible sur son espace personnel ENSAP au plus tard le 28 octobre et après cette date pour les agents ajoutés aux listes électorales.
2. En cas de perte de l'identifiant de connexion, l'électeur ne disposant pas d'un compte ENSAP peut, jusqu'à la clôture du scrutin, user d'une procédure en ligne sécurisée lui permettant d'obtenir l'attribution d'un nouvel identifiant.
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