Article en vigueur depuis le 22 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 17 juin 2022
RattachementChapitre VI : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000047060388
Texte parentLEGITEXT000047060344
Référencearticle 21 de l'arrêté du 17 juin 2022 (version du 22 juin 2022)Légifrance →
1. Un dispositif d'assistance téléphonique est mis en place au profit des électeurs relevant du ministère de la justice pour répondre à toutes questions liées à l'accomplissement des opérations électorales. Il est accessible en période électorale du jeudi 1er décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022, de 9 heures à 19 heures, heure de Paris, le jeudi 8 décembre, le centre d'appel fermera à 17 heures, heure de Paris.
2. Un dispositif d'assistance par courriel est également prévu du 28 octobre 2022 au jeudi 8 décembre 2022, de 9 heures à 17 heures, heure de Paris.
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