Article en vigueur depuis le 22 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
1. En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, il est institué :
2. - un bureau de vote électronique centralisateur (BVEC). Ce BVEC a la responsabilité des scrutins figurant en annexe du présent arrêté ;
3. - un bureau de vote électronique (BVE) pour chaque scrutin relevant du BVEC mentionné à l'alinéa ci-dessus.
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