Article en vigueur depuis le 22 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 17 juin 2022
RattachementChapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique
IdentifiantLEGIARTI000047060366
Texte parentLEGITEXT000047060344
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 juin 2022 (version du 22 juin 2022)Légifrance →
1. Les BVE exercent les compétences qui leur sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé, sous réserve de celles dévolues au seul BVEC.
2. Les membres des BVE assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et de surveillance de l'intégrité du système de vote électronique.
3. Chaque BVE est composé d'un président, d'un secrétaire, ainsi que d'un délégué de chaque liste en présence dans le ressort où le bureau est institué.
4. La nomination des membres des BVE fait l'objet d'une décision du ministre de la justice.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.