Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1984.

TexteLoi n°84-2 du 2 janvier 1984
IdentifiantLEGIARTI000047060818
Texte parentLEGITEXT000047060774
Référencearticle 1 de la loi n°84-2 du 2 janvier 1984 (version du 3 janvier 1984)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la sécurité sociale

3. Art. L663-1

4. L'insertion des articles L. 322, deuxième alinéa, et L. 343 prend effet à compter du 1er avril 1983.

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