Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°84-2 du 2 janvier 1984
IdentifiantLEGIARTI000047060811
Texte parentLEGITEXT000047060774
Référencearticle 11 de la loi n°84-2 du 2 janvier 1984Légifrance →

A créé :

  • Loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 : art. 17-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047060811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.