Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047063008
Texte parentLEGITEXT000047063003
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2009 modifié relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le propriétaire » sont remplacés par les mots : « Tout vendeur ou acquéreur » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
2. «-à l'occasion d'une vente ou d'une première acquisition d'un engin neuf ;
«-à l'occasion d'une acquisition d'un engin d'occasion, que le déclarant soit ou non le premier propriétaire de l'engin ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mai 2009 : art. 1
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