Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047063091
Texte parentLEGITEXT000047063078
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2009 modifié autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « La déléguée à la sécurité routière » sont remplacés par les mots : « La délégation à la sécurité routière » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « propriétaires » est remplacé par les mots : « vendeurs ou acquéreurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mai 2009 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.