Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047063093
Texte parentLEGITEXT000047063078
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, le mot : « nom (s) » est remplacé par les mots : « nom de famille (et le cas échéant, nom d'usage) » ;
3. 2° Aux troisième et quatrième alinéas, le mot : « civilité, » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mai 2009 : art. 2
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