1. MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS TEXTILES D'HABILLEMENT, CHAUSSURES ET LINGE DE MAISON MENTIONNÉS AU 11° DE L'ARTICLE L. 541-10-1
2. Pour l'application de l'arrêté et de la présente annexe, les champs applicables à chacune des définitions sont :
3. " Statut du producteur " :
4. -Fabricant
5. -Importateur (en provenance de l'UE ou d'un pays tiers)
6. -Revendeur sous marque ou nom propre ou donneur d'ordre
7. -Vendeur à distance depuis l'étranger directement à des ménages situés sur le territoire national
8. -Personne mentionnée à l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement
9. " Catégories de textiles " :
10. -Produits textiles d'habillement
11. -Linge de maison
12. -Chaussures
13. " Origines de collecte " :
14. -Déchèterie (en collecte séparée)
15. -Conteneur sur domaine public ou privé
16. -Magasin
17. -Antenne associative et structure de l'économie sociale et solidaire
18. -Collecte organisée par ou pour le compte de l'éco-organisme
19. -Collecte évènementielle ou non permanente
20. I.-Informations complémentaires par producteur relatives aux produits mis sur le marché à transmettre à l'Agence
21. La quantité de produits textiles mis sur le marché, exprimée en tonne et en unité, ventilée par catégorie de produits textiles, en précisant le statut du producteur.
22. II.-Informations complémentaires par éco-organisme et par système individuel relatives à la gestion des déchets à transmettre à l'Agence et à l'Autorité compétente pour l'élaboration et le suivi du SRADDET ou, le cas échéant, du PRPGD
23. La quantité de produits textiles usagés triés, exprimée en tonne, ventilée comme suit :
24. -Produits triés en vue de la réutilisation
25. -Produits triés en vue du recyclage
26. -Produits triés en vue du CSR
27. -Produits triés en vue de l'incinération avec valorisation énergétique
28. -Produits triés en vue de l'incinération sans valorisation énergétique
29. -Produits triés en vue de l'enfouissement