Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 janvier 2023 (version du 28 janvier 2023)Légifrance →
1. Le taux d'aide maximum appliqué, rapporté au coût total HT des investissements, sera de :
2. 1° 75 % pour les entreprises exerçant leur activité dans les département d'outre-mer.
3. 2° 40 % pour les entreprises exerçant leur activité dans les autres régions françaises.
4. Ces taux pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une modulation à la baisse, sur tout ou partie des investissements objets de la demande d'aide, si les crédits s'avéraient insuffisants à l'issue de la procédure de sélection des lauréats de l'appel à projets.
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