Arrêté du 20 janvier 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2023.

TexteArrêté du 20 janvier 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047064579
Texte parentLEGITEXT000047064575
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 janvier 2023 (version du 28 janvier 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DE MATÉRIELS ET TRAVAUX ÉLIGIBLES

3. Pour les entreprises engagées dans une activité de production de semences forestières couvrant la récolte ou la commercialisation

4. Echelle : priorité 1 la plus forte ; priorité 3 la plus faible


Objectif

Type de matériels et travaux éligibles

Priorité

Amélioration des capacités de récolte, amélioration des conditions de travail

Drone (suivi des fructifications)

1

GPS de cartographie

2

Matériel de récolte de graines (bâche ou filets réutilisables, nacelles, matériel de grimpage, big, bag, caisses, palox, perches télescopiques, …)

1

Matériel pour le débardage des sacs (quads, brouettes mécaniques, exosquelette, …)

1 pour exosquelette
2 hors exosquelette

Remorque, outil de manutention, levage

2

Tracteur forestier spécifique de sylviculture (1) et matériel de préparation des parcelles

3

Equipement de tracteurs forestiers pour usage en préparation de récolte de parcelle (blindage, pneus forestiers renforcés,…)

3

Augmentation de la qualité native des semences

Plancher de post-maturation, ventilation,
Four de séchage, sèchoir
Tri de semences, cribleur, séparateur, aspiration, paniers thermothérapie
Table densimétrique, tapis roulant (triage, calibrage), containers de ventilation

2
1
1
1

Augmentation de la capacité de levée de dormance des semences

Dispositif de pré-germination

2

Amélioration des conditions de stockage et de conservation des semences

Chambre froide positive et négative pour graines
Dispositif de nettoyage et désinfection des récipients/contenants

1
3

Accélérer la modernisation des entreprises, de leurs équipements

Aménagements de nouvelles surfaces de production
Travaux de confortement de structure et d'étanchéité permettant l'installation de panneaux solaires alimentant directement les matériels électriques du process (économie d'énergie)

1
2

Amélioration de la gestion et la maîtrise de l'eau

Système d'adduction d'eau de pluie dans le process (préservation de la ressource en eau en utilisant prioritairement de l'eau de pluie) (*)

1

5. (*) Les projets doivent respecter les points 149 à 151 des dispositions des lignes directrices agricoles de l'Union européenne concernant les aides d'Etat dans les secteurs agricoles et forestiers et dans les zones rurales 2014-2020.

6. (1) Spécificités d'un tracteur forestier : conduite en poste inversé / blindage forestier type Potra / vitesses rampantes / garde au sol supérieure à un tracteur agricole / prise de force arrière renforcée.

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