1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la 89e édition de la fête du citron à Menton, organisée par l'office du tourisme de la ville de Menton du 11 au 26 février 2023 sur le territoire de la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06).
Décret n°2023-31 du 24 janvier 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2023.
TexteDécret n°2023-31 du 24 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047064606
Texte parentLEGITEXT000047064601
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