Décret n°2023-32 du 24 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2023.

TexteDécret n°2023-32 du 24 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047064616
Texte parentLEGITEXT000047064611
Référencearticle 1 du décret n°2023-32 du 24 janvier 2023 (version du 28 janvier 2023)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la 138e édition du carnaval de Nice, organisée par la commune de Nice du 10 au 27 février 2023 sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

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