1. Au titre du II de l'article 1er du décret du 24 novembre 2006 susvisé, l'Imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser les documents suivants :
2. a) Les cartes d'identité professionnelles pour les corps de l'inspection des affaires sociales, les corps de l'inspection du travail et les corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
3. b) Les diplômes d'Etat donnant accès aux métiers de la santé et du social suivants :
4. - diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
5. - diplôme d'Etat d'ambulancier ;
6. - diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
7. - diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
8. - diplôme d'assistant de régulation médicale ;
9. - diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
10. - diplôme d'Etat d'assistant familial ;
11. - diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ;
12. - diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
13. - diplôme d'Etat de cadre de santé ;
14. - diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
15. - diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
16. - diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
17. - diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ;
18. - diplôme d'Etat d'infirmier ;
19. - diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
20. - diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
21. - diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique ;
22. - diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
23. - diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
24. - diplôme d'Etat de médiateur ;
25. - diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
26. - diplôme d'Etat de pédicure podologue ;
27. - diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière ;
28. - diplôme d'Etat de puéricultrice ;
29. - diplôme d'Etat de psychomotricien ;
30. - diplôme d'Etat de technicien d'intervention sociale et familiale ;
31. - diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical.