Article en vigueur depuis le 23 avril 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 18 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000047067124
Texte parentLEGITEXT000047067113
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2022 (version du 23 avril 2022)Légifrance →
1. La commission administrative paritaire, créée par l'arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer, est composée comme suit :
Nombre de représentants
Part de femmes
Part d'hommes
Du personnel
De l'administration
titulaires
suppléants
titulaires
suppléants
8
8
8
8
73,28 %
26,72 %
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