1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 avril 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 18 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000047067136
Texte parentLEGITEXT000047067126
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