Arrêté du 19 avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 avril 2022.

TexteArrêté du 19 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000047067190

Texte parentLEGITEXT000047067170

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2022 (version du 24 avril 2022)Légifrance →

1. Les tableaux figurant en annexes listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2022.

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