Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 19 avril 2022 (version du 24 avril 2022)Légifrance →
1. La représentation des femmes et des hommes du comité social d'administration ministériel, du comité social d'administration centrale et des comités sociaux d'administration des services à compétence nationale du ministère de la justice est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) :
Comité social
d'administration
Type de scrutin
Effectif total
Effectif Femme
Effectif Homme
Part Femme
Part Homme
CSA ministériel
Direct
89 635
50 744
38 891
56,61%
43,39%
CSA de
l'administration
centrale
Direct
4557
2638
1919
57,89%
42,11%
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