Arrêté du 19 avril 2022 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 24 avril 2022.

TexteArrêté du 19 avril 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047067185
Texte parentLEGITEXT000047067170
Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 19 avril 2022 (version du 24 avril 2022)Légifrance →

1. La représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) :


Comité social

d'administration

Type de scrutin

Effectif total

Effectif Femme

Effectif Homme

Part Femme

Part Homme

CSA de la direction

interrégionale Centre-Est

Direct

887

612

275

69,00%

31,00%

CSA de la direction

interrégionale

Grand Centre

Direct

687

441

246

64,19%

35,81%

CSA de la direction

interrégionale Grand Est

Direct

737

461

276

62,55%

37,45%

CSA de la direction

interrégionale Grand Nord

Direct

1169

639

530

54,66%

45,34%

CSA de la direction

interrégionale Grand Ouest

Direct

929

584

345

62,86%

37,14%

CSA de la direction

interrégionale

d'Ile de France / Outre-mer

Direct

2175

1419

756

65,24%

34,76%

CSA de la direction

interrégionale Sud

Direct

769

518

251

67,36%

32,64%

CSA de la direction

interrégionale Sud-Est

Direct

897

569

328

63,43%

36,57%

CSA de la direction

interrégionale Sud-Ouest

Direct

559

369

190

66,01%

33,99%

Aller plus loin

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