Arrêté du 19 avril 2022 · Article

Article Annexe 7

Article en vigueur depuis le 24 avril 2022.

TexteArrêté du 19 avril 2022

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000047067188

Texte parentLEGITEXT000047067170

Référencearticle Annexe 7 de l'arrêté du 19 avril 2022 (version du 24 avril 2022)Légifrance →

1. La représentation des femmes et des hommes des commissions administratives paritaires locales du ministère de la justice est fixée conformément au tableau ci-dessous :

Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire par direction interrégionale des services pénitentiaires	Type de scrutin	Effectif total	Effectif Femme	Effectif Homme	Part Femme	Part Homme
Bordeaux	Direct	2267	484	1783	21,35%	78.65%
Dijon	Direct	1999	479	1520	23,96%	76,04%
Lille	Direct	2865	502	2363	17,52%	82,48%
Lyon	Direct	2867	694	2173	24,20%	75,80%
Marseille	Direct	3050	761	2289	24,95%	75,05%
Paris	Direct	5516	1546	3970	28,02%	71,98%
Rennes	Direct	3331	787	2544	23,63%	76,37%
Strasbourg	Direct	2764	575	2189	20,80%	79,20%
Toulouse	Direct	2003	394	1609	19,67%	80,33%

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