Arrêté du 7 avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 avril 2022.

TexteArrêté du 7 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000047067304
Texte parentLEGITEXT000047067298
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2022 (version du 25 avril 2022)Légifrance →

1. En application de l'article 3 bis de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé, les classifications des ouvriers mentionnés à l'article 1er du même arrêté s'établissent comme suit :


Catégories professionnelles

Niveaux professionnels

Ouvriers
professionnels

P1

P2

P3

P3bis

E

E+4%

E+8%

E+15%

Agents
de maîtrise

CM1a

CM1b

CM1b+5%

CM1c

CM2b

CM1c+5%

CM1c+10%

CM1d

CM2c

CM1x

CM2c+5%

CM2d

CM3c

CM1y

CM2c+10%

CM2x

CM3c+5%

CM4c

CM3d

CM3c+10%

CM2y

CM4c+5%

CM3d+5%

CM4d

CM4d+10%

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047067304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.