Arrêté du 7 avril 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 avril 2022.

TexteArrêté du 7 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000047067300
Texte parentLEGITEXT000047067298
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2022 (version du 25 avril 2022)Légifrance →

1. Chaque niveau professionnel comporte huit échelons.

2. Les avancements d'échelon ont lieu uniquement au regard de l'ancienneté des services accomplis en qualité d'ouvrier temporaire professionnel qualifié de l'Institut géographique national.

3. L'ancienneté requise dans les différents échelons est fixée ainsi qu'il suit ;

4. - un an dans le premier échelon ;

5. - deux ans dans les deuxième et troisième échelons ;

6. - trois ans dans les quatrième, cinquième, sixième et septième échelons.

7. Le changement d'échelon prend effet au premier jour du mois qui suit la date à laquelle l'intéressé atteint l'ancienneté exigée.

8. A l'occasion d'un changement de catégorie et de niveau, l'agent conserve son échelon ainsi que l'ancienneté détenue dans cet échelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047067300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.