1. La première réunion du conseil d'administration peut valablement se tenir dans les conditions fixées au IX de l'article 3 de l'ordonnance susvisée. Elle est convoquée par le membre désigné par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui en fixe l'ordre du jour, et présidée par le membre le plus âgé du conseil d'administration. L'ordre du jour de cette réunion comprend notamment l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration et l'avis sur la nomination du directeur général.
Décret n°2022-638 du 22 avril 2022 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 25 avril 2022.
TexteDécret n°2022-638 du 22 avril 2022
RattachementChapitre IX : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000047067358
Texte parentLEGITEXT000047067315
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