1. La première réunion du conseil d'administration peut valablement se tenir dans les conditions fixées au IX de l'article 3 de l'ordonnance susvisée. Son ordre du jour comprend l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration. Elle est convoquée par le membre désigné par le conseil régional d'Occitanie, qui en fixe l'ordre du jour, et présidée par le membre le plus âgé du conseil d'administration jusqu'à l'élection du président.
Décret n°2022-637 du 22 avril 2022 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 25 avril 2022.
TexteDécret n°2022-637 du 22 avril 2022
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000047067396
Texte parentLEGITEXT000047067360
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