Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

TexteDécret n°2022-648 du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000047067447
Texte parentLEGITEXT000047067436
Référencearticle 1 du décret n°2022-648 du 25 avril 2022 (version du 27 avril 2022)Légifrance →

1. Les électeurs sont convoqués le dimanche 12 juin 2022 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

2. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 4 juin 2022 en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, le dimanche 5 juin 2022 dans les bureaux de vote ouverts par les autres ambassades et postes consulaires et le samedi 11 juin 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047067447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.