Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

TexteDécret n°2022-648 du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000047067446
Texte parentLEGITEXT000047067436
Référencearticle 2 du décret n°2022-648 du 25 avril 2022 (version du 27 avril 2022)Légifrance →

1. Les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 16 mai 2022 et jusqu'au vendredi 20 mai 2022 à 18 heures (heure légale locale). Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront déposées à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu'au mardi 14 juin 2022 à 18 heures (heure légale locale).

2. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les déclarations de candidatures seront reçues en Polynésie française par le représentant de l'Etat à partir du lendemain de la publication du présent décret et jusqu'au vendredi 13 mai 2022 à 18 heures (heure légale locale). Pour le second tour, les candidatures seront déposées à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu'au mardi 7 juin 2022 à minuit (heure légale locale).

3. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les déclarations de candidatures pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France seront reçues au ministère de l'intérieur, pour le premier tour, à partir du lundi 9 mai 2022 et jusqu'au vendredi 13 mai 2022 à 18 heures et pour le second tour, à partir du lundi 6 juin 2022 et jusqu'au mardi 7 juin, 18 heures.

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