Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

TexteDécret n°2022-648 du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000047067472
Texte parentLEGITEXT000047067436
Référencearticle 5 du décret n°2022-648 du 25 avril 2022 (version du 27 avril 2022)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 19 juin 2022.

2. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 18 juin 2022 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047067472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.