Arrêté du 27 septembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2019.

TexteArrêté du 27 septembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000047067487

Texte parentLEGITEXT000047067480

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2019 (version du 2 octobre 2019)Légifrance →

1. La décision n° 2019-DC-0669 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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