Arrêté du 27 septembre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 septembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000047067489

Texte parentLEGITEXT000047067480

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 septembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 mai 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE II- 1 ; Art. ANNEXE II- 2 ; Art. ANNEXE II- 3 ; Art. ANNEXE II- 4 ; Art. ANNEXE II- 5 ; Art. ANNEXE II- 6 ; Art. ANNEXE II- 7 ; Art. ANNEXE II- 8

Aller plus loin

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