1. Il est créé, au titre des années 2022 à 2025, une voie temporaire d'accès par promotion interne par voie de liste d'aptitude dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au bénéfice des maîtres de conférences régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 susvisé.
Décret n°2022-398 du 18 mars 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 mars 2022.
TexteDécret n°2022-398 du 18 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000047068232
Texte parentLEGITEXT000047068226
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