Décret n°2022-398 du 18 mars 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 mars 2022.

TexteDécret n°2022-398 du 18 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000047068243
Texte parentLEGITEXT000047068226
Référencearticle 6 du décret n°2022-398 du 18 mars 2022 (version du 21 mars 2022)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2022, un contingent supplémentaire de huit postes est ouvert au bénéfice des maîtres de conférences hors classe et des maîtres de conférences de classe normale comptant onze ans de services effectifs.

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