Arrêté du 27 décembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047071232
Texte parentLEGITEXT000047071221
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 18 novembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047071232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.