Arrêté du 27 décembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2023.

TexteArrêté du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047071236
Texte parentLEGITEXT000047071221
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2022 (version du 29 janvier 2023)Légifrance →

1. La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047071236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.