Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047071395
Texte parentLEGITEXT000047071385
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 avril 2019 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 avril 2019 : art. 1, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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