RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 décembre 2021 (version du 7 janvier 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
Directions / services
Thématiques retenues par la médiation
Direction générales des finances publiques
Décisions de refus : - relatives à l'octroi et au renouvellement du télétravail ; - d'imputabilité des accidents de service ou arrêts maladie ; - d'exercice d'activités accessoires ; - de prise en charge des frais de formation dans le cadre de la mobilisation du compte personnel de formation.
Direction générale des douanes et droits indirects
Décisions défavorables en matière de mobilité et de promotion
Institut national des statistiques et des études économiques
Thématiques figurant à l'article 1er de l'arrêté
Directions et services relevant de l'administration centrale
Thématiques figurant à l'article 1er de l'arrêté
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