Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2022 (version du 10 janvier 2022)Légifrance →
1. Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme :
2. - d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de 35 heures ;
3. - de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.
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