Arrêté du 23 janvier 2023 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2023.

TexteArrêté du 23 janvier 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047071685
Texte parentLEGITEXT000047071678
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 23 janvier 2023 (version du 29 janvier 2023)Légifrance →

1. SITUATION FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE OU DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC CANDIDAT À L'EXPÉRIMENTATION


Agrégat

2019

2022

2021

2022

2023 (*)

2024 (*)

Données à caractère général

Type d'organisme

Strate DGF

Population légale (dernière donnée connue)

Équilibres financiers fondamentaux

Produits de fonctionnement

Charges de fonctionnement

Ressources d'investissement

Dont emprunts bancaires et dettes assimilées (€)

Dont emprunts bancaires et dettes assimilées (%)

Emplois d'investissement

Dont remboursement d'emprunts bancaires et dettes assimilées (€)

Dont remboursement d'emprunts bancaires et dettes assimilées (%)

Capacité d'autofinancement brute

Capacité d'autofinancement nette

Endettement

Encours de la dette au 31/12

Annuité de la dette

Capacité de désendettement (années)

Poids et financement du projet (**)

Coût total du projet par année d'exécution (fonctionnement + investissement)

Dont coûts liés à l'opération de financement participatif (€)

Dont coûts liés à l'opération de financement participatif (%)

Ratio coût du projet / total des emplois d'investissement (%)

Recettes de financement participatif attendues

Ratio recettes de FP / total des ressources d'investissement

Ratio recettes de FP / total des emprunts bancaires et dettes assimilées

Ratio recettes de FP / coûts liés au FP

2. (*) Données prévisionnelles.

3. (**) Si l'exécution financière du projet faisant l'objet de l'opération de financement participatif s'étend au-delà de 2024, ajouter autant de colonnes que nécessaire pour obtenir la vision complète sur l'ensemble de la durée de vie du projet.

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