1. DONNÉES DU PROJET DE CONTRAT D'ÉMISSION SOUS FORME DE TITRES DE CRÉANCE
2. 1° Identité et coordonnées des parties prenantes :
3. a) Etat civil ou dénomination sociale du prestataire de service en financement participatif ou du prestataire de services d'investissement et du porteur de projet et, le cas échéant, numéro SIREN ;
4. b) Adresses du domicile ou du siège social du prestataire de service en financement participatif ou du prestataire de services d'investissement et du porteur de projet ;
5. 2° Caractéristiques et coût de l'opération :
6. a) Montant total du contrat d'émission sous forme de titres de créance ;
7. b) Forme des titres de créance, leurs caractéristiques notamment leur durée et les taux applicables ;
8. c) Montant des frais dus au prestataire de service de financement participatif ou au prestataire de services d'investissement ;
9. d) Conditions de mise à disposition des fonds au porteur de projet ;
10. 3° Autres informations :
11. a) Adresse du siège social et numéro de téléphone du prestataire de service en financement participatif ou du prestataire de services d'investissement ;
12. b) Existence ou non d'un droit de rétractation ou de résiliation et, le cas échéant, son point de départ, sa durée et ses modalités d'exercice.