1. I.-Prestataires de services de financement participatif-Dispositions du règlement (UE) 2020/1503
2. Article 3 " Prestation de services de financement participatif ", en particulier son paragraphe 2.
3. Article 5 " Obligations liées au devoir de diligence ".
4. Article 7 " Traitement des réclamations ".
5. Article 8 " Conflits d'intérêts ".
6. Article 12 " Agrément en tant que prestataire de services de financement participatif ", en particulier son paragraphe 2, point j.
7. Article 19 " Information des clients " ainsi que les articles 23 et 24.
8. II.-Prestataires de services d'investissement-Dispositions du code monétaire et financier et du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 :
9. -code monétaire et financier : article L. 533-1 ; articles L. 561-2 et suivants ; articles L. 532-1 ; articles L. 533-12 et suivants ;
10. -règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 : article 26 (“ Traitement des plaintes ”) ; articles 33 et suivants (“ Conflits d'intérêts ”) ; article 21 (3) (“ Politiques appropriées de continuité de l'activité ”) ; articles 44 et suivants (“ information des clients ”).