Arrêté du 23 janvier 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2023.

TexteArrêté du 23 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047071769

Texte parentLEGITEXT000047071765

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 (version du 29 janvier 2023)Légifrance →

1. Ces examens ont lieu au cours du premier semestre de chaque année civile.

2. Nul ne peut se présenter à plus de deux sessions d'examen consécutives dans la même spécialisation.

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