Article en vigueur depuis le 4 août 2018.
1. Les acomptes accordés aux agents de l'établissement sont réglés selon les modalités applicables aux acomptes attribués aux personnels rémunérés sur le budget général de l'Etat.
2. Les demandes d'acompte sont signées par l'ordonnateur de l'établissement et visées par l'agent comptable de l'établissement.
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