Arrêté du 23 janvier 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2023.

TexteArrêté du 23 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047071933
Texte parentLEGITEXT000047071912
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 janvier 2023 (version du 30 janvier 2023)Légifrance →

1. En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.

2. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture du concours.

3. Le dossier est transmis aux membres du jury par le service gestionnaire de l'examen professionnel après l'établissement de la liste d'admissibilité.

4. Lors de l'épreuve orale d'admission, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est, chaque année, mis en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047071933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.