Arrêté du 23 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2023.

TexteArrêté du 23 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047071950

Texte parentLEGITEXT000047071939

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2023 (version du 30 janvier 2023)Légifrance →

1. L'examen professionnel de recrutement dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur prévu au 2° du I de l'article 1er du décret du 13 octobre 2022 susvisé est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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