RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 8 février 2022 (version du 13 février 2022)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE
CALENDRIER
OPÉRATION
Du 5 mars 2022 au 14 mars 2022
Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée
Du 15 mars 2022 au 22 mars 2022
Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus
18 avril 2022
Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote
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